Résolution sur la décision d’exécution (UE) 2022/797 de la Commission du 19 mai 2022 autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié NK603 × T25 × DAS-40278-9 et sa sous-combinaison T25 × DAS-40278-9, consistant en ce maïs et sa sous-combinaison ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2022/2713(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.09.06 Agro-génétique, OGM

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/06/2022 Décision du Parlement T9-0258/2022
23/06/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2713(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/09239

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0326/2022 14/06/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0258/2022 23/06/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)484 20/10/2022