Amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies

Informations de base

2022/2714(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0145(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
08/06/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)03610
08/06/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
22/06/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/07/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
17/08/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2714(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0145(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/9/09249

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)03610 08/06/2022