2022/2714(DEA)
Amendements aux règlements sur les véhicules adoptés dans le contexte de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies
Informations de base
2022/2714(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2018/0145(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
---|---|---|---|
08/06/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)03610 | |
08/06/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois | ||
22/06/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
26/07/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil | ||
17/08/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/2714(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2018/0145(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
IMCO/9/09249
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)03610 08/06/2022