Résolution sur la solidarité culturelle avec l’Ukraine et le mécanisme conjoint de réaction d’urgence pour la relance culturelle en Europe

Informations de base

2022/2759(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.45 Espace culturel commun, diversité culturelle
4.45.02 Programmes, actions culturelles et soutien

Zone géographique

Ukraine

Priorités législatives

Soutien de l’UE à l'Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/10/2022 Décision du Parlement T9-0374/2022
20/10/2022 Résultat du vote au parlement
20/10/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2759(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5 Règlement du Parlement EP 142-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CULT/9/09541

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0473/2022 14/10/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0374/2022 20/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)11 16/02/2023