Valeur de la production commercialisée, la stratégie nationale et le recouvrement de l’aide financière de l’Union à des engagements pluriannuels dans le secteur des fruits et légumes en raison de la crise causée par l’invasion russe en Ukraine

Informations de base

2022/2780(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.06.01 Fruits, agrumes
3.10.06.02 Légumes

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)05100
14/07/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2780(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/09600

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)05100 14/07/2022