Normes de commercialisation de l’huile d’olive

Informations de base

2022/2796(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/07/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)04755
22/08/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2796(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/09956

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)04755 29/07/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)7180 05/10/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)7504 17/10/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)1931 20/03/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)2697 19/04/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)4570 30/06/2023
    Document annexé à la procédure C(2024)7943 11/11/2024