Établissement de montants pour un financement non lié aux coûts de certaines opérations facilitant l’intégration des jeunes sur le marché du travail, l’éducation et la société dans le cadre de l’initiative «Aim, Learn, Master, Achieve» (ALMA)

Informations de base

2022/2803(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0196(COD)

Subject

4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
4.40 Education, formation professionnelle et jeunesse

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2019 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
05/08/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)05503
22/08/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2803(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0196(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/9/09964

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)05503 05/08/2022