Modification de la définition d’un SNOWTAM

Informations de base

2022/2805(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2015/0277(COD)

Subject

3.20.01.01 Sécurité aérienne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
20/07/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)04957
22/08/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
14/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/11/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2805(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2015/0277(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/09966

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)04957 20/07/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)7299 10/10/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)7036 26/10/2022