Résolution sur l’amélioration des règlements de l’Union relatifs aux animaux sauvages et exotiques pouvant être détenus en tant qu’animaux de compagnie au sein de l’Union européenne, au moyen d’une liste positive de l’Union

Informations de base

2022/2809(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.10.04.02 Protection des animaux
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
24/11/2022 Décision du Parlement T9-0425/2022
24/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2809(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/09977

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0489/2022 16/11/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0425/2022 24/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)79 22/03/2023