Résolution sur la fracture numérique: les différences sociales produites par la numérisation

Informations de base

2022/2810(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2022 Décision du Parlement T9-0438/2022
13/12/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2810(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 233-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PETI/9/09978

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0550/2022 05/12/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0438/2022 13/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)57 22/03/2023