2022/2812(DEA)
Politique agricole de l'UE: La collecte de données sur des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues
Informations de base
2022/2812(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
Subject
3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.30 Statistiques agricoles
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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25/08/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)06008 | |
25/08/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/09/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
05/11/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/2812(DEA) |
---|---|
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0281(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
AGRI/9/09987
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)06008 25/08/2022 Document annexé à la procédure C(2023)2256 27/03/2023