Politique agricole de l'UE: La collecte de données sur des organisations de producteurs, associations d’organisations de producteurs et organisations interprofessionnelles reconnues

Informations de base

2022/2812(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0281(COD)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs
3.10.30 Statistiques agricoles

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
25/08/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)06008
25/08/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/11/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2812(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0281(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/09987

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)06008 25/08/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)2256 27/03/2023