2022/2815(DEA)
Adaptation des dispositions relatives à la surveillance des émissions de gaz polluants en service des moteurs à combustion interne installés sur des engins mobiles non routiers afin d’inclure les moteurs dont la puissance est inférieure à 56 kW et ceux dont la puissance est supérieure à 560 kW
Informations de base
2022/2815(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2014/0268(COD)
Subject
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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30/08/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)06046 | |
30/08/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/09/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
10/11/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Référence de la procédure | 2022/2815(DEA) |
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Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Sous-type de procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2014/0268(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/09991
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)06046 30/08/2022