Exigences en matière d’étiquetage applicables aux médicaments à usage humain expérimentaux non autorisés et aux médicaments à usage humain auxiliaires non autorisés

Informations de base

2022/2819(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2012/0192(COD)

Subject

4.20.02 Recherche médicale
4.20.02.06 Essais et expérimentation
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/09/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)06240
06/09/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/09/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/11/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2819(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2012/0192(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/10019

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)06240 06/09/2022