Résolution sur les violations des droits de l'homme dans le contexte de la déportation forcée de civils ukrainiens vers la Russie et de l'adoption forcée d'enfants ukrainiens en Russie

Informations de base

2022/2825(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2022 Débat en plénière
15/09/2022 Décision du Parlement T9-0320/2022
15/09/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2825(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0402/2022 13/09/2022
    Proposition de résolution B9-0407/2022 13/09/2022
    Proposition de résolution B9-0388/2022 13/09/2022
    Proposition de résolution B9-0390/2022 13/09/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0320/2022 15/09/2022