Résolution sur les violations des droits de l’homme en Ouganda et en Tanzanie en lien avec les investissements réalisés dans des projets fondés sur les énergies fossiles

Informations de base

2022/2826(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Ouganda
Tanzanie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/09/2022 Débat en plénière
15/09/2022 Décision du Parlement T9-0321/2022
15/09/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2826(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation