2022/2834(DEA)
Produits de la pêche, les œufs et certains produits hautement raffinés, et certains mollusques bivalves
Informations de base
2022/2834(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2000/0179(COD)
Subject
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination Commission pour avis Rapporteur(e) pour avis Date de nomination AGRI
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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09/09/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)04999 | |
09/09/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
14/09/2022 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
14/09/2022 | Annonce en plénière de la saisine des commissions associées | ||
17/11/2022 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2022/2834(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2000/0179(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/10064
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)04999 09/09/2022