Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour la 67e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies

Informations de base

2022/2839(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/02/2023 Débat en plénière
15/02/2023 Décision du Parlement T9-0048/2023
15/02/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2839(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission FEMM/9/10078

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0103/2023 08/02/2023
    Proposition de résolution B9-0100/2023 08/02/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0048/2023 15/02/2023