Résolution sur un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active

Informations de base

2022/2840(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2023 Décision du Parlement T9-0076/2023
14/03/2023 Débat en plénière
15/03/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2840(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 142-p5
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/9/10073

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE737.302 18/10/2022
    Proposition de résolution B9-0099/2023 08/02/2023
    Proposition de résolution B9-0116/2023 08/02/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0076/2023 16/02/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)219 25/05/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    RADTKE Dennis Rapporteur(e) EMPL 06/05/2021 Bundesarbeitgeberverband Chemie e.V.
    RADTKE Dennis Rapporteur(e) EMPL 23/03/2021 Deputy Permanent Representative of Sweden