Stockage temporaire des déchets de mercure sous forme liquide

Informations de base

2022/2846(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0023(COD)

Subject

3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/09/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)06696
23/09/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
05/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2846(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0023(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/10163

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)06696 23/09/2022