Résolution sur la mort de Mahsa Jina Amini et la répression des manifestants pour les droits des femmes en Iran

Informations de base

2022/2849(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Iran

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/10/2022 Débat en plénière
06/10/2022 Décision du Parlement T9-0352/2022
06/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2849(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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