Résolution sur l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l’espace Schengen

Informations de base

2022/2852(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Zone géographique

Bulgarie
Roumanie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2022 Débat en plénière
18/10/2022 Décision du Parlement T9-0364/2022
18/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2852(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0462/2022 12/10/2022
    Proposition de résolution B9-0463/2022 12/10/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0364/2022 18/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)720 16/02/2023