Résolution sur l’état de droit à Malte, cinq ans après l’assassinat de Daphne Caruana Galizia

Informations de base

2022/2866(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Zone géographique

Malte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
17/10/2022 Débat en plénière
20/10/2022 Décision du Parlement T9-0371/2022
20/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2866(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0470/2022 14/10/2022
    Proposition de résolution B9-0471/2022 14/10/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0371/2022 20/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2022)702 01/02/2023