Mise à jour de la liste des produits liés à la défense conformément à la liste commune actualisée des équipements militaires de l’Union européenne du 21 février 2022

Informations de base

2022/2872(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2007/0279(COD)

Subject

2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
2.80 Coopération et simplification administratives
3.40.09 Industrie de la défense et de l'armement

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
05/10/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)06970
05/10/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3.0 mois
19/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2872(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2007/0279(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission IMCO/9/10231

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)06970 05/10/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)9132 05/12/2022