Circonscriptions de la France et du Royaume-Uni au sein du réseau d’information comptable agricole de l’Union

Informations de base

2022/2885(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0040(CNS)

Subject

3.10.01 Exploitations agricoles et agriculteurs

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
12/10/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)07136
12/10/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
19/10/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/12/2022 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2885(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Modifications et abrogations Complétant 2009/0040(CNS)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/10288

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)07136 12/10/2022