Résolution sur la multiplication des crimes inspirés par la haine contre des personnes LGBTIQ+ à travers l’Europe compte tenu du récent meurtre homophobe en Slovaquie

Informations de base

2022/2894(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/10/2022 Débat en plénière
20/10/2022 Décision du Parlement T9-0372/2022
20/10/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2894(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0476/2022 18/10/2022
    Proposition de résolution B9-0477/2022 18/10/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0372/2022 20/10/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)29 08/03/2023