Résolution sur le rapport 2022 sur l’état de droit – La situation de l’état de droit dans l’Union européenne

Informations de base

2022/2898(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/03/2023 Décision du Parlement T9-0094/2023
30/03/2023 Résultat du vote au parlement
30/03/2023 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2898(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/9/10292

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Amendements déposés en commission PE739.843 05/01/2023
    Proposition de résolution B9-0189/2023 22/03/2023
    Proposition de résolution B9-0190/2023 22/03/2023
    Proposition de résolution B9-0191/2023 23/03/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0094/2023 30/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)265 05/07/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    FREUND Daniel Rapporteur(e) fictif/fictive LIBE 08/12/2022 Transparency International Liaison Office to the European Union