Décision sur la clôture des comptes de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l’exercice 2020

Informations de base

2022/2903(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2021/2146(DEC)

Subject

7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2022 Décision du Parlement T9-0391/2022
22/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2903(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Modifications et abrogations Voir aussi 2021/2146(DEC)
Base juridique Règlement du Parlement EP 102
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CONT/9/10376

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0488/2022 16/11/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0391/2022 22/11/2022