Méthodes et modalités d’échantillonnage normalisées prêtes à l’emploi afin de couvrir une ou plusieurs périodes de programmation

Informations de base

2022/2904(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0196(COD)

Subject

2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/02/2019 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
20/10/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)07357
20/10/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/01/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2904(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0196(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission REGI/9/10409

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)07357 20/10/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)9567 13/12/2022