Résolution sur le développement d’une stratégie européenne pour le vélo

Informations de base

2022/2909(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.20.07 Transport combiné, transport multimodal
3.20.08 Transport urbain
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
3.70.20 Développement durable
4.10.13 Sports
4.50 Tourisme
4.70.04 Politique urbaine, villes, aménagement du territoire, urbanisme

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/02/2023 Décision du Parlement T9-0058/2023
16/02/2023 Résultat du vote au parlement
16/02/2023 Débat en plénière

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2909(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/9/10452

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0102/2023 08/02/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0058/2023 16/02/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)241 05/07/2023