Exemption relative au chrome hexavalent comme anticorrosif dans les pompes à chaleur à absorption à gaz

Informations de base

2022/2918(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2008/0240(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/10/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)07590
28/10/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/01/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2918(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2008/0240(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/10485

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)07590 28/10/2022