Précision du nombre et l’intitulé des variables sur l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie

Informations de base

2022/2922(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2016/0264(COD)

Subject

4.10 Politique sociale, charte et protocole social
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/11/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)07651
03/11/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
09/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/01/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2922(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2016/0264(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission EMPL/9/10491

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)07651 03/11/2022
    Document annexé à la procédure C(2022)9373 09/12/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)0655 23/01/2023