Établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modification de son annexe

Informations de base

2022/2927(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2018/0139(COD)

Subject

3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.09 Politique portuaire

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/11/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)07842
07/11/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
23/11/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/01/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2927(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2018/0139(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission TRAN/9/10548

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)07842 07/11/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)1279 17/02/2023
    Document annexé à la procédure C(2023)6923 11/10/2023