Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission octroyant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT À BASE DE SOLVANTS» conformément au règlement (UE) nº 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

Informations de base

2022/2929(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2022 Décision du Parlement T9-0434/2022
13/12/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2929(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur acte ou compétences d'exécution
Base juridique Règlement du Parlement EP 115-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/10553

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0549/2022 02/12/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0434/2022 13/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)48 08/03/2023