Résolution sur l’évaluation du respect par la Hongrie des conditions relatives à l'état de droit prévues par le règlement relatif à la conditionnalité et l’état d'avancement du PRR hongrois

Informations de base

2022/2935(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.30.10 Principes communs aux États membres, valeurs de l'UE
8.70 Budget de l'Union

Zone géographique

Hongrie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2022 Débat en plénière
24/11/2022 Décision du Parlement T9-0422/2022
24/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2935(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0511/2022 21/11/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0422/2022 24/11/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)79 22/03/2023