Résolution sur la situation des droits de l’homme dans le contexte de la Coupe du monde de la FIFA au Qatar

Informations de base

2022/2948(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Qatar

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
21/11/2022 Débat en plénière
24/11/2022 Décision du Parlement T9-0427/2022
24/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2948(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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