Éliminer la violence à l’égard des femmes

Informations de base

2022/2951(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

4.10.09 Condition et droits de la femme
4.10.25 Problèmes sociaux: délinquance, violence, criminalité

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2022 Débat en plénière
23/11/2022 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2951(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 132-p2
État de la procédure Procédure terminée