Résolution sur le déplacement forcé de populations à la suite de l’escalade du conflit dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC)

Informations de base

2022/2957(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.04 Situation politique des pays-tiers, conflits régionaux et locaux
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Congo RD, ex-Zaïre

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2022 Débat en plénière
24/11/2022 Décision du Parlement T9-0419/2022
24/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2957(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution d’urgence
Base juridique Règlement du Parlement EP 150-p2
État de la procédure Procédure terminée

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