Un marché unique de l'énergie réellement interconnecté pour réduire les factures et maintenir la compétitivité des entreprises

Informations de base

2022/2961(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

3.60 Politique de l'énergie

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2022 Débat en plénière
23/11/2022 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/2961(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 162
État de la procédure Procédure terminée