2022/2961(RSP)
Un marché unique de l'énergie réellement interconnecté pour réduire les factures et maintenir la compétitivité des entreprises
Informations de base
2022/2961(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.60 Politique de l'énergie
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2022/2961(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Résolution sur déclaration |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 162 |
État de la procédure | Procédure terminée |