Résolution sur la situation des droits de l'homme en Égypte

Informations de base

2022/2962(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général
6.10.09 Situation des droits de l'homme dans le monde

Zone géographique

Égypte

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/11/2022 Débat en plénière
24/11/2022 Décision du Parlement T9-0426/2022
24/11/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2962(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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