Règles applicables à l’utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention de certaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci

Informations de base

2022/2978(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2013/0136(COD)

Subject

3.10.04 Elevage et production animale
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.05 Maladies animales
3.15.02 Aquaculture
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
28/11/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)08457
28/11/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
14/12/2022 Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2022 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/01/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/02/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/2978(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2013/0136(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission AGRI/9/10785

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)08457 28/11/2022
    Document annexé à la procédure C(2023)0704 24/01/2023