2022/2995(RSP)
Agir face aux difficultés persistantes rencontrées par le secteur de l'aviation et face aux incidences qu'elles ont sur les passagers, les travailleurs, les capacités et la sécurité
Informations de base
2022/2995(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes
Statut
Procédure terminée
Evénements clés
Informations techniques
| Référence de la procédure | 2022/2995(RSP) |
|---|---|
| Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
| Sous-type de procédure | Résolution sur déclaration |
| Base juridique | Règlement du Parlement EP 132-p2 |
| État de la procédure | Procédure terminée |