Résolution 90 ans après l’Holodomor: reconnaître que le massacre par la famine constitue un génocide

Informations de base

2022/3001(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique

Ukraine

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2022 Décision du Parlement T9-0449/2022
15/12/2022 Résultat du vote au parlement
15/12/2022 Débat en plénière

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/3001(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

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