Résolution sur les soupçons de corruption par le Qatar et, plus largement, la nécessité de transparence et de responsabilité au sein des institutions européennes

Informations de base

2022/3012(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
8.40 Institutions de l'Union

Statut

Procédure terminée

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/12/2022 Débat en plénière
15/12/2022 Décision du Parlement T9-0448/2022
15/12/2022 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/3012(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure Résolution sur déclaration
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p2
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Proposition de résolution B9-0580/2022 13/12/2022
    Proposition de résolution B9-0581/2022 13/12/2022
    Proposition de résolution B9-0582/2022 13/12/2022
    Proposition de résolution B9-0583/2022 13/12/2022
    Proposition de résolution B9-0584/2022 13/12/2022
    Proposition de résolution B9-0585/2022 13/12/2022
    Proposition de résolution B9-0587/2022 13/12/2022
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0448/2022 15/12/2022
  • Type de document Référence Date Résumé
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2023)57 22/03/2023