Révision du facteur de conversion en énergie primaire de l’électricité

Informations de base

2022/3021(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0172(COD)

Subject

3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/12/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)09267
15/12/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/02/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2022/3021(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 2011/0172(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ITRE/9/10985

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)09267 15/12/2022