Exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries

Informations de base

2022/3022(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 1997/0194(COD)

Subject

3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2022 Publication du document de base non-législatif C(2022)09214
16/12/2022 Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois
18/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2023 Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2022/3022(DEA)
Type de procédure DEA - Procédure d'acte délégué
Nature de la procédure Examen d'un acte délégué
Complétant 1997/0194(COD)
État de la procédure Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission ENVI/9/10991

Portail de documentation

  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base non législatif C(2022)09214 16/12/2022