2022/3022(DEA)
Exemptions relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries
Informations de base
2022/3022(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 1997/0194(COD)
Subject
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/12/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)09214 | |
16/12/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/01/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/02/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2022/3022(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 1997/0194(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/10991
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)09214 16/12/2022