2022/3025(DEA)
Autorisation de l’utilisation du chlorure de nicotinamide riboside comme source de niacine dans les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids
Informations de base
2022/3025(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant 2011/0156(COD)
Subject
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
-
Parlement européen
Commission au fond Rapporteur(e) Date de nomination
Evénements clés
Date | Evénement | Référence | Résumé |
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16/12/2022 | Publication du document de base non-législatif | C(2022)09048 | |
16/12/2022 | Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2.0 mois | ||
18/01/2023 | Annonce en plénière de la saisine de la commission | ||
24/02/2023 | Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement |
Informations techniques
Procedure | Information |
---|---|
Référence de la procédure | 2022/3025(DEA) |
Type de procédure | DEA - Procédure d'acte délégué |
Nature de la procédure | Examen d'un acte délégué |
Complétant 2011/0156(COD) | |
État de la procédure | Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur |
Dossier de la commission |
ENVI/9/10994
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Portail de documentation
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Type de document Référence Date Résumé Document de base non législatif C(2022)09048 16/12/2022