Cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes

Informations de base

2023/0413(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Subject

3.10.11 Politique forestière

Statut

En attente de la position du Conseil en 1ère lecture

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/11/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0728
26/02/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/02/2024 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/02/2024 Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
13/11/2024 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/09/2025 Vote en commission,1ère lecture
02/10/2025 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A10-0176/2025
21/10/2025 Résultat du vote au parlement
21/10/2025 Décision du Parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0413(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 59 Règlement du Parlement EP 57_o Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure En attente de la position du Conseil en 1ère lecture
Dossier de la commission CJ14/10/00275

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE766.935 29/01/2025
    Amendements déposés en commission PE769.949 27/02/2025
    Amendements déposés en commission PE770.064 27/02/2025
    Amendements déposés en commission PE770.065 27/02/2025
    Amendements déposés en commission PE770.078 27/02/2025
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A10-0176/2025 02/10/2025
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T10-0240/2025 21/10/2025
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0728 22/11/2023
    Document annexé à la procédure SEC(2023)0384 22/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0372 22/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0373 22/11/2023
    Document annexé à la procédure SWD(2023)0374 22/11/2023
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution IT_CHAMBER COM(2023)0728 29/02/2024
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    EESC Comité économique et social: avis, rapport CES2733/2023 20/03/2024