Règlement intérieur du PE: renforcer l'intégrité, l'indépendance et l'obligation de rendre des comptes

Informations de base

2023/2095(REG)

REG - Règlement du Parlement

Subject

8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/07/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/09/2023 Vote en commission
08/09/2023 Dépôt du rapport de la commission A9-0262/2023
11/09/2023 Débat en plénière
13/09/2023 Décision du Parlement T9-0316/2023
13/09/2023 Résultat du vote au parlement

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/2095(REG)
Type de procédure REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure Règlement
Base juridique Règlement du Parlement EP 243-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AFCO/9/12394

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE750.193 06/07/2023
    Amendements déposés en commission PE752.604 20/07/2023
    Rapport déposé de la commission, lecture unique A9-0262/2023 08/09/2023
    Texte adopté du Parlement, lecture unique T9-0316/2023 13/09/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Rôle Commission Date Représentant(e)s d'intérêts
    BISCHOFF Gabriele Rapporteur(e) AFCO 08/09/2023 LobbyControl
    BISCHOFF Gabriele Rapporteur(e) AFCO 28/07/2023 LobbyControl
    BISCHOFF Gabriele Rapporteur(e) AFCO 28/04/2023 LobbyControl