Dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Informations de base

2023/0005(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement 2017/745 2012/0266(COD)
Modification Règlement 2017/746 2012/0267(COD)

Subject

2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.11 Industrie de précision, optique, photographique, médicale
4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.08 Sécurité des produits et des services, responsabilité du fait du produit

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/01/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0010
26/01/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/02/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0052/2023
07/03/2023 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2023 Signature de l'acte final
20/03/2023 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2023/0005(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement 2017/745 2012/0266(COD)
Modification Règlement 2017/746 2012/0267(COD)
Base juridique Règlement du Parlement EP 170 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168-p4 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/11070

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0052/2023 16/02/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00001/2023/LEX 15/03/2023
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0010 06/01/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0203/2023 24/01/2023

Transparence

Réunions avec des représentant(e)s d’intérêts, publiées conformément au règlement intérieur

  • Nom Date Représentant(e)s d'intérêts
    LUENA César 14/02/2023 Edwards Lifesciences