Fiche de procédure : 2023/0022(NLE) | Observatoire législatif

2023/0022(NLE)

2023/0022(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Décision

Modification Décision 2019/1754 2018/0214(NLE)

Subject

3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
JURI Affaires juridiques	WALSMANN Marion (EPP)	28/02/2023

Commission pour avis	Rapporteur(e) pour avis	Date de nomination
INTA Commerce international	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
AGRI Agriculture et développement rural	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Date	Evénement	Référence
06/02/2023	Document préparatoire	COM(2023)0054
04/04/2023	Publication de la proposition législative	07423/2023
17/04/2023	Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/04/2023	Vote en commission
26/04/2023	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A9-0157/2023
09/05/2023	Décision du Parlement	T9-0128/2023
09/05/2023	Résultat du vote au parlement
31/05/2023	Publication de l'acte final au Journal officiel
09/10/2023	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement

Référence de la procédure	2023/0022(NLE)
Type de procédure	NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure	Approbation du Parlement
Instrument législatif	Décision
	Modification Décision 2019/1754 2018/0214(NLE)
Base juridique	Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique	Règlement du Parlement EP 165
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	JURI/9/11249

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A9-0157/2023	26/04/2023
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T9-0128/2023	09/05/2023

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	07423/2023	04/04/2023

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document préparatoire	COM(2023)0054	06/02/2023