Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

Informations de base

2023/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2012/19 2008/0241(COD)

Subject

3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
07/02/2023 Publication de la proposition législative COM(2023)0063
13/02/2023 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/10/2023 Vote en commission,1ère lecture
27/10/2023 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A9-0311/2023
09/11/2023 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0392/2023
09/11/2023 Résultat du vote au parlement
09/11/2023 Dossier renvoyé a la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles
11/01/2024 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE757.124 GEDA/A/(2023)006753
06/02/2024 Décision du Parlement, 1ère lecture T9-0059/2024
06/02/2024 Résultat du vote au parlement
04/03/2024 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/03/2024 Signature de l'acte final
19/03/2024 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2023/0025(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2012/19 2008/0241(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ENVI/9/11261

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE746.823 13/06/2023
    Amendements déposés en commission PE752.606 24/07/2023
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A9-0311/2023 27/10/2023
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T9-0392/2023 09/11/2023
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE757.124 16/01/2024
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T9-0059/2024 06/02/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Lettre de la Coreper confirmant l'accord interinstitutionnel GEDA/A/(2023)006753 29/11/2023
    Projet d'acte final 00083/2023/LEX 13/03/2024
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2023)0063 07/02/2023
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2024)196 30/04/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution CZ_CHAMBER COM(2023)0063 25/04/2023
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES0995/2023 22/03/2023

Acte final